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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLER VERTS
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CLER VERTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLER VERTS
CLER VERTS, SAS

Numéro de dépôt :
4121620
Date de dépôt :
29/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2024
CLER VERTS de CLER VERTS

Présentation de la marque CLER VERTS

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLER VERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLER VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLER VERTS domicilié(e) 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLER VERTS, M. Jean Luc DA LOZZO domicilié(e) 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - France.

La marque CLER VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLER VERTS arrivera à expiration en date du 29 septembre 2024.

CLER VERTS a également déposé les autres marques suivantes : Biobag&Box , écoResto , RECYPAIN , CLER ENR , Ecodistri , CAF'ECO


CLER VERTS, SAS - 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - France


CLER VERTS, M. Jean Luc DA LOZZO - 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.